Conditions d’utilisationConditions générales d’utilisation
Version 2026-10-14 — dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès à OUVLIO, service SaaS édité par MARCELEC MARCELO et strictement réservé aux artisans, entreprises et autres professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Aucun usage en qualité de consommateur n’est autorisé.
1. Objet et fonctions du service
OUVLIO permet notamment de gérer des clients, créer des devis et factures, générer des PDF, envoyer des documents par email, utiliser un catalogue multi-métiers, générer automatiquement des prestations, consulter un historique et synchroniser des données en ligne.
2. Accès au service et compte
L’accès nécessite la création d’un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. Le compte est personnel à l’utilisateur ou à l’entreprise qui l’a créé. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Un parcours de réinitialisation permet de choisir un nouveau mot de passe.
3. Données saisies
L’utilisateur est responsable de l’exactitude et de la licéité des données qu’il saisit, notamment celles relatives à ses propres clients. Il lui appartient d’informer ces personnes lorsque la réglementation l’exige.
4. Devis, factures et obligations professionnelles
OUVLIO fournit un outil de préparation de documents. L’utilisateur doit vérifier chaque document avant utilisation ou envoi et reste seul responsable de ses devis, factures, prix, calculs, taxes, mentions, informations clients et obligations légales, fiscales, comptables et professionnelles. OUVLIO ne remplace ni un expert-comptable, ni un avocat, ni un conseil fiscal.
5. Génération automatique
Les prestations, lignes et quantités proposées par la fonction de génération assistée sont des suggestions établies à partir de la description saisie et, le cas échéant, des libellés du catalogue. Aucun tarif n’est généré par le modèle : les prix restent issus du catalogue et des réglages de l’utilisateur. La description est transmise à OpenAI, directement ou via Vercel AI Gateway, conformément à la politique de confidentialité ; l’utilisateur ne doit pas y inclure de données personnelles ou sensibles non nécessaires. Les suggestions doivent être contrôlées et adaptées par l’utilisateur et ne constituent ni une validation technique ou réglementaire du chantier, ni une garantie de conformité.
6. PDF et emails
OUVLIO peut générer des PDF et transmettre des documents par email. La bonne réception d’un message ne peut être garantie en cas de problème externe, notamment lié au fournisseur d’email, au destinataire, au réseau ou aux filtres anti-spam. L’utilisateur doit vérifier le destinataire et le document avant l’envoi.
7. Disponibilité, maintenance et évolution
Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, incident ou indisponibilité d’un prestataire externe. Une disponibilité de 100 % n’est pas garantie. OUVLIO peut ajouter, modifier ou retirer certaines fonctionnalités au fil des versions, sans priver abusivement l’utilisateur de l’objet essentiel du service.
8. Sécurité et utilisations interdites
Des mesures techniques sont mises en œuvre afin de protéger les comptes et les données, sans qu’une sécurité absolue puisse être garantie. Il est interdit d’utiliser OUVLIO à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes, d’accéder aux données d’un autre utilisateur, de contourner la sécurité, de perturber le service ou de diffuser des contenus nuisibles.
9. Suspension et suppression
Un compte peut être suspendu, de manière proportionnée et si possible après information, en cas de fraude, violation grave ou répétée des CGU, attaque, abus ou risque pour la sécurité. La suppression volontaire en libre-service n’étant pas encore disponible, l’utilisateur peut adresser sa demande à contact@ouvlio.com, sous réserve des obligations légales applicables.
10. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements dans les conditions du droit applicable. L’éditeur est responsable de la fourniture du service dans les limites raisonnables décrites par les présentes CGU. Il ne répond pas des erreurs contenues dans un document validé par l’utilisateur, d’une mauvaise utilisation, de données incorrectes, ni d’une défaillance extérieure hors de son contrôle raisonnable. Aucune disposition ne limite une responsabilité qu’il serait légalement interdit de limiter.
11. Propriété intellectuelle
OUVLIO, sa marque, son logiciel, son code, son logo, son design et ses contenus sont protégés et ne peuvent être copiés ou exploités sans autorisation. L’utilisateur conserve ses droits sur les données qu’il saisit ou crée et accorde uniquement les autorisations techniques nécessaires à la fourniture du service.
12. Abonnements et conditions commerciales
OUVLIO Standard est proposé à 19,99 € TTC par mois ou 199 € TTC par an, avec un métier inclus. L’inscription comprend un essai gratuit de 14 jours nécessitant un moyen de paiement valide. Aucun prélèvement n’est effectué pendant l’essai. Sauf résiliation avant sa fin, l’abonnement choisi devient automatiquement payant et Stripe effectue le premier prélèvement à l’issue des 14 jours. Une résiliation programmée pendant l’essai maintient l’accès jusqu’à son terme et empêche le premier prélèvement. Les données métier restent conservées après la fin de l’accès. Les moyens de paiement et la résiliation sont gérés dans le portail sécurisé Stripe.
13. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable en écrivant à contact@ouvlio.com. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables, sans restriction abusive des droits de l’utilisateur.
Si OUVLIO commercialise ultérieurement le service auprès de consommateurs, les coordonnées d’un médiateur de la consommation et les informations requises devront être ajoutées avant le lancement de cette offre.
14. Contact
Pour toute question concernant les CGU : contact@ouvlio.com.
